Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05021824Y0012

Permis de démolir n° 05021824Y0012 à Granville, 12 Residence Nicolas Deslande

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PD n° 05021824Y0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05021824Y0012, délivré le 29 janvier 2025 à Granville (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 12 Residence Nicolas Deslande.

Le terrain concerné couvre 1 614 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK103, AK104. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Granville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Surface du terrain

1 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2025

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK103 AK104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 614 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YQUELON (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05021824Y0012
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Residence Nicolas Deslande à Granville (50400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021824Y0012, déposé en mairie de Granville.

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