Permis de démolir n° 05021823Y0001 à Granville, 43 Rue Jeanne Jugan
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PD n° 05021823Y0001
Demandeur
COMMUNE DE GRANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05021823Y0001 a été délivré le 14 février 2023 à Granville (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 43 Rue Jeanne Jugan. La demande émane de COMMUNE DE GRANVILLE.
Le terrain concerné couvre 47 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Granville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002189
- SIRET
- 21500218900201
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05021823Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |