Permis de démolir Statut : Terminé N° 05021824Y0004

Permis de démolir n° 05021824Y0004 à Granville, 188 Rue De Saint Plancher

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PD n° 05021824Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05021824Y0004 a été délivré le 20 juin 2024 à Granville (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 188 Rue De Saint Plancher.

Le terrain concerné couvre 374 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS56. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Granville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2024

Surface du terrain

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/06/2024

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 374 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05021824Y0004
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 188 Rue De Saint Plancher à Granville (50400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021824Y0004, déposé en mairie de Granville.

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