Permis de démolir n° 05021824Y0005 à Granville, Rue Du Mesnil - Zone Indus
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PD n° 05021824Y0005
Demandeur
MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2024 à Granville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05021824Y0005 porte sur un bâtiment situé Rue Du Mesnil - Zone Indus. MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 48 152 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD84, AD93, AD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Granville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433085149
- SIRET
- 43308514900030
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Autres dossiers de MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05021824Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |