Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05021821Y0018

Permis de démolir n° 05021821Y0018 à Granville, 23 Rue Saint Paul

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PD n° 05021821Y0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05021821Y0018 a été délivré le 5 janvier 2022 à Granville (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 23 Rue Saint Paul.

La parcelle concernée s'étend sur 139 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO177. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Granville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2022

Surface du terrain

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/01/2022

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 139 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05021821Y0018
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Saint Paul à Granville (50400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021821Y0018, déposé en mairie de Granville.

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