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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05021821Y0006

Permis de démolir n° 05021821Y0006 à Granville, Rue Du Docteur Lefrancois

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE et autorisé le 7 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021821Y0006, déposé en mairie de Granville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PD n° 05021821Y0006

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05021821Y0006 a été délivré le 7 juin 2021 à Granville (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Du Docteur Lefrancois. Le demandeur déclaré est SA HLM COUTANCES-GRANVILLE.

Le terrain d'assiette couvre 4 419 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Granville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2021

Surface du terrain

4 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/06/2021

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 419 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 946620119
SIRET: 94662011900036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1966
Localisation: COUTANCES CEDEX (50204)

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12 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05021821Y0006
Code commune INSEE	50218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Docteur Lefrancois à Granville (50400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE et autorisé le 7 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021821Y0006, déposé en mairie de Granville.

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