Permis de démolir n° 05021821Y0008 à Granville, 121 Rue Des Routils
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PD n° 05021821Y0008
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05021821Y0008 a été délivré le 13 juillet 2021 à Granville (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 121 Rue Des Routils. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT.
La parcelle concernée s'étend sur 3 912 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Granville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 912 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780887618
- SIRET
- 78088761800012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05021821Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |