Permis de démolir n° 05060213G0001 à Cherbourg-en-Cotentin, 77 Rue General De Gaulle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PD n° 05060213G0001
Demandeur
COMMUNE DE TOURLAVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05060213G0001 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un bâtiment situé 77 Rue General De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURLAVILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 518 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT111. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 janvier 2013
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURLAVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006024
- SIRET
- 21500602400214
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURLAVILLE (50110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05060213G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |