Permis de démolir n° 05016820J0001 à Ducey-Les Chéris, La Roche Qui Boit
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PD n° 05016820J0001
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05016820J0001 a été délivré le 17 septembre 2020, pour un bâtiment situé La Roche Qui Boit. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 427 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK159, ZK147. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Ducey-Les Chéris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ducey-Les Chéris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche Qui Boit
Territoires administratifs
- Commune
- Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131763610
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DINARD (35800)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05016820J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |