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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0501682500001

Permis de démolir n° 0501682500001 à Ducey-Les Chéris, 8 Avenue Emile Dehousse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC GESTION LES SAINTS PERES et autorisé le 11 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501682500001, déposé en mairie de Ducey-Les Chéris.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PD n° 0501682500001

Demandeur

OGEC GESTION LES SAINTS PERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2025 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0501682500001 porte sur un bâtiment situé 8 Avenue Emile Dehousse. OGEC GESTION LES SAINTS PERES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 073 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Ducey-Les Chéris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Surface du terrain

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/06/2025

Localisation du projet à Ducey-Les Chéris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 073 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC GESTION LES SAINTS PERES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780881298
SIRET: 78088129800019
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: DUCEY-LES CHERIS (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0501682500001
Code commune INSEE	50168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenue Emile Dehousse à Ducey-Les Chéris (50220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC GESTION LES SAINTS PERES et autorisé le 11 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501682500001, déposé en mairie de Ducey-Les Chéris.

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