Permis de démolir n° 05014715W0001 à Coutances, 9 Pl Du Parvis Notre-Dame
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PD n° 05014715W0001
Demandeur
COMMUNE DE COUTANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2015 à Coutances (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05014715W0001 porte sur un bâtiment situé 9 Pl Du Parvis Notre-Dame. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COUTANCES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Coutances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUTANCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001470
- SIRET
- 21500147000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUTANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05014715W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |