Permis de démolir n° 05014714W0003 à Coutances, Hameau La Nouvelle Idee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2014
Dossier PD n° 05014714W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05014714W0003 a été délivré le 28 décembre 2014 à Coutances (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Hameau La Nouvelle Idee.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B68. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Coutances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Coutances
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau La Nouvelle Idee
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05014714W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |