Permis de démolir n° 05014713W0003 à Coutances, 9 Rue Saint Nicolas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PD n° 05014713W0003
Demandeur
SCI KAPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Saint Nicolas, le permis de démolir n° 05014713W0003 a été délivré le 21 janvier 2014 à Coutances (Manche, Normandie). La demande émane de SCI KAPA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB123. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Coutances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KAPA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 439361288
- SIRET
- 43936128800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE VAL-SAINT-PÃA¨RE (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05014713W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |