Permis de démolir n° 0501292300003 à Cherbourg-en-Cotentin, Rue Du Docteur Charcot - R Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PD n° 0501292300003
Demandeur
SA D'HLM LES CITES CHERBOURGEOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Docteur Charcot - R Cherbourg-Octeville, le permis de démolir n° 0501292300003 a été délivré le 10 mars 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). La demande émane de SA D'HLM LES CITES CHERBOURGEOISES.
La parcelle concernée s'étend sur 10 419 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH428, BH431, BH433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 451 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 419 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM LES CITES CHERBOURGEOISES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 682650247
- SIRET
- 68265024700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (50100)
Autres dossiers de SA D'HLM LES CITES CHERBOURGEOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501292300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |