Permis de démolir n° 0501292200038 à Cherbourg-en-Cotentin, 15 17 Rue Grande Vallee Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PD n° 0501292200038
Demandeur
MARIE DIT RONDEMARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0501292200038 a été délivré le 27 janvier 2023, pour un bâtiment situé 15 17 Rue Grande Vallee Cherbourg-Octeville. Le dossier a été déposé par MARIE DIT RONDEMARRE.
La parcelle concernée s'étend sur 259 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC126, BC127. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 451 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIE DIT RONDEMARRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918985383
- SIRET
- 91898538300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 18 (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501292200038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |