Permis de démolir n° 05012919G0021 à Cherbourg-en-Cotentin, 36 Rue Malakoff Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PD n° 05012919G0021
Demandeur
ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE CHERBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05012919G0021 a été délivré le 23 octobre 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 36 Rue Malakoff Cherbourg-Octeville. Le projet est porté par ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE CHERBOURG.
La parcelle concernée s'étend sur 475 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD237. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE CHERBOURG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 525320156
- SIRET
- 52532015600017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012919G0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |