Permis de démolir n° 05012919G0012 à Cherbourg-en-Cotentin, 12 Rue Alfred Rossel Et Angle Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PD n° 05012919G0012
Demandeur
KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Alfred Rossel Et Angle Cherbourg-Octeville, le permis de démolir n° 05012919G0012 a été délivré le 7 octobre 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE.
Le terrain support du projet couvre 2 697 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 459 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 697 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315229575
- SIRET
- 31522957500032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012919G0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |