Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05012919G0024

Permis de démolir n° 05012919G0024 à Cherbourg-en-Cotentin, 284 Rue Du Caplain Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PD n° 05012919G0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05012919G0024 a été délivré le 2 octobre 2019, pour un bâtiment situé 284 Rue Du Caplain Tourlaville.

La parcelle concernée s'étend sur 1 402 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Surface du terrain

1 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/10/2019

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 402 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05012919G0024
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 284 Rue Du Caplain Tourlaville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012919G0024, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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