Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05012916G0020

Permis de démolir n° 05012916G0020 à Cherbourg-en-Cotentin, Les Rouges Terres - La Glacerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PD n° 05012916G0020

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05012916G0020 a été délivré le 22 septembre 2016, pour un bâtiment situé Les Rouges Terres - La Glacerie. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le terrain d'assiette couvre 14 930 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD210, ZD75. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

Surface du terrain

14 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/09/2016

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD210 ZD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rouges Terres - La Glacerie

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 14 930 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05012916G0020
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Rouges Terres - La Glacerie à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LIDL et autorisée le 22 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012916G0020, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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