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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05012916G0018

Permis de démolir n° 05012916G0018 à Cherbourg-en-Cotentin, 98 Rue De Sennecey Cherbourg-Octeville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BLM IMMOBILIER et autorisé le 21 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012916G0018, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PD n° 05012916G0018

Demandeur

BLM IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 98 Rue De Sennecey Cherbourg-Octeville, le permis de démolir n° 05012916G0018 a été délivré le 21 juin 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est BLM IMMOBILIER.

Le terrain d'assiette couvre 2 494 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH517, AH518, AH519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2016

Surface du terrain

2 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH517 AH518 AH519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 494 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLM IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498602341
SIRET: 49860234100014
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05012916G0018
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 Rue De Sennecey Cherbourg-Octeville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BLM IMMOBILIER et autorisé le 21 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012916G0018, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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26 mai 2016 4 938 m² foncier

PD n°05012916G0016 Autorisé

51 Boulevard Pierre Mendes Fr Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

13 juin 2016

PD n°05012916G0017 Autorisé

34 Avenue Henri Poincare Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

13 juin 2016 63 662 m² foncier REGION NORMANDIE

PD n°05012916G0021 Autorisé

54 Route Des Sourds (Village Tourlaville

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13 juil. 2016 208 m² foncier

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PD n°05012916G0022 Autorisé

Rue Augustin Le Maresquier Tourlavillle

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11 août 2016 67 385 m² foncier

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