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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0500822400003

Permis de démolir n° 0500822400003 à Bricquebec-en-Cotentin, 15 Pl Sainte Anne - Bricquebe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN et autorisée le 26 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500822400003, déposé en mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PD n° 0500822400003

Demandeur

COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0500822400003 a été délivré le 26 septembre 2024 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 15 Pl Sainte Anne - Bricquebe. La demande émane de COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN.

Le terrain d'assiette couvre 662 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL176, AL350. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Bricquebec-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Surface du terrain

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/09/2024

Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL176 AL350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	662 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057297
SIRET: 20005729700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BRICQUEBEC EN COTENTIN (ANCIENNE (50260)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

PD n°0500822600001 Autorisé

Route De La Fraserie

11 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0500822400003
Code commune INSEE	50082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Pl Sainte Anne - Bricquebe à Bricquebec-en-Cotentin (50260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN et autorisée le 26 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500822400003, déposé en mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

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PD n°05008220Q0001 Autorisé

15 Pl Sainte Anne

Bricquebec-en-Cotentin (50260)

18 mai 2020 291 m² foncier

PD n°0500822400001 Autorisé

17 Rue De Bricqueville

Bricquebec-en-Cotentin (50260)

05 avr. 2024 66 m² foncier

PD n°0500822400002 Autorisé

9 Rue D'estouteville

Bricquebec-en-Cotentin (50260)

18 avr. 2024 129 m² foncier

PD n°0500822400004 Autorisé

1B Rue Du Marechal Bertrand

Bricquebec-en-Cotentin (50260)

28 oct. 2024 703 m² foncier

PD n°0500822400005 Autorisé

1474 Rte De Carteret Les Ormea

Bricquebec-en-Cotentin (50260)

14 janv. 2025 717 m² foncier

PD n°0500822500003 Autorisé

Route De Surtainville

Bricquebec-en-Cotentin (50260)

22 janv. 2026 133 837 m² foncier CARRIERES LEROUX PHILIPPE

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