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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0500822400005

Permis de démolir n° 0500822400005 à Bricquebec-en-Cotentin, 1474 Rte De Carteret Les Ormea

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500822400005, déposé en mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PD n° 0500822400005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0500822400005, délivré le 14 janvier 2025 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1474 Rte De Carteret Les Ormea.

Le terrain d'assiette couvre 717 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC139, AC140. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Bricquebec-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC139 AC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	717 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRICQUEBEC EN COTENTIN (ANCIENNE (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0500822400005
Code commune INSEE	50082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1474 Rte De Carteret Les Ormea à Bricquebec-en-Cotentin (50260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500822400005, déposé en mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

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05 avr. 2024 66 m² foncier

PD n°0500822400002 Autorisé

9 Rue D'estouteville

Bricquebec-en-Cotentin (50260)

18 avr. 2024 129 m² foncier

PD n°0500822400003 Autorisé

15 Pl Sainte Anne - Bricquebe

Bricquebec-en-Cotentin (50260)

26 sept. 2024 662 m² foncier COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

PD n°0500822400004 Autorisé

1B Rue Du Marechal Bertrand

Bricquebec-en-Cotentin (50260)

28 oct. 2024 703 m² foncier

PD n°0500822500003 Autorisé

Route De Surtainville

Bricquebec-en-Cotentin (50260)

22 janv. 2026 133 837 m² foncier CARRIERES LEROUX PHILIPPE

PD n°0500822600001 Autorisé

Route De La Fraserie

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11 mars 2026 35 m² foncier COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

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