Permis de démolir n° 0500822400002 à Bricquebec-en-Cotentin, 9 Rue D'estouteville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PD n° 0500822400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2024 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0500822400002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue D'estouteville.
Le terrain support du projet couvre 129 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Bricquebec-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0500822400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |