Permis de démolir n° 0500822600001 à Bricquebec-en-Cotentin, Route De La Fraserie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PD n° 0500822600001
Demandeur
COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2026 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0500822600001 porte sur un bâtiment situé Route De La Fraserie. Le projet est porté par COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN.
Le terrain concerné couvre 35 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Bricquebec-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
11 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057297
- SIRET
- 20005729700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRICQUEBEC EN COTENTIN (50260)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0500822600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |