Permis de construire Locaux N° 0500822200022

Permis de construire n° 0500822200022 à Bricquebec-en-Cotentin pour 195 m² de locaux, 13-15 Place Sainte Anne

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 0500822200022

Demandeur

COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13-15 Place Sainte Anne, le permis de construire n° 0500822200022 a été délivré le 21 octobre 2022 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL176, AL350. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

662 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL176 AL350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 104 m²
Locaux 106 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 301 m²
Total 405 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 106 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 301 m²
Total locaux 106 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 301 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200057297
SIRET
20005729700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
BRICQUEBEC EN COTENTIN (50260)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500822200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13-15 Place Sainte Anne, à Bricquebec-en-Cotentin (50260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN et accordée le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500822200022, déposé en mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bricquebec-en-Cotentin

Autres types d'autorisations à Bricquebec-en-Cotentin