Permis de démolir n° 05006616J0001 à Jullouville, La Mare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PD n° 05006616J0001
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jullouville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05006616J0001 a été délivré le 7 novembre 2016, pour un bâtiment situé La Mare. Le dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
Le terrain support du projet couvre 3 209 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Jullouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Jullouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05006616J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |