Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0500412300005

Permis de démolir n° 0500412300005 à La Hague, Etablissement De La Hague Omonville-La-Petite

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2023

Dossier PD n° 0500412300005

Demandeur

ORANO RECYCLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Etablissement De La Hague Omonville-La-Petite, le permis de démolir n° 0500412300005 a été délivré le 26 août 2023 à La Hague (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est ORANO RECYCLAGE.

Le terrain support du projet couvre 750 016 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2023

Surface du terrain

750 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/08/2023

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Omonville-La-Petite

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 750 016 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO RECYCLAGE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817439599
SIRET
81743959900033
Code APE (NAF)
20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2015
Localisation
CHATILLON (92320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0500412300005
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Etablissement De La Hague Omonville-La-Petite.
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ORANO RECYCLAGE et autorisé le 26 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500412300005, déposé en mairie de La Hague.

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