Permis de démolir n° 0500412300003 à La Hague, Etablissement De La Hague Commune Deleguee D Omonville La Petite
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PD n° 0500412300003
Demandeur
ORANO RECYCLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2023 à La Hague (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0500412300003 porte sur un bâtiment situé Etablissement De La Hague Commune Deleguee D Omonville La Petite. ORANO RECYCLAGE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Commune Deleguee D Omonville La Petite
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANO RECYCLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817439599
- SIRET
- 81743959900033
- Code APE (NAF)
- 20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHATILLON (92320)
Autres dossiers de ORANO RECYCLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0500412300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |