Permis de démolir n° 0500412300009 à La Hague, 3 Rue Du Stade De Ste Croix
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PD n° 0500412300009
Demandeur
COMMUNE DE LA HAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0500412300009, délivré le 8 février 2024 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Stade De Ste Croix. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA HAGUE.
Le terrain d'assiette couvre 17 045 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Hague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 045 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065415
- SIRET
- 20006541500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA HAGUE (ANCIENNEMENT BEAUMONT (50440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HAGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0500412300009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |