Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0500412300007

Permis de démolir n° 0500412300007 à La Hague, 3 Rue Eudal Urville-Nacqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PD n° 0500412300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0500412300007, délivré le 31 octobre 2023 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Eudal Urville-Nacqueville.

Le terrain d'assiette couvre 115 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à La Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Surface du terrain

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/10/2023

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Urville-Nacqueville

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 115 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 07 (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0500412300007
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Eudal Urville-Nacqueville à La Hague (50440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500412300007, déposé en mairie de La Hague.

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