Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05004118Q0002

Permis de démolir n° 05004118Q0002 à La Hague, 8 Rue D'aurigny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PD n° 05004118Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Hague (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05004118Q0002 a été délivré le 6 juillet 2018, pour un bâtiment situé 8 Rue D'aurigny.

La parcelle concernée s'étend sur 47 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à La Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

Surface du terrain

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/07/2018

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 47 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05004118Q0002
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue D'aurigny à La Hague (50440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004118Q0002, déposé en mairie de La Hague.

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