Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05004118Q0003

Permis de démolir n° 05004118Q0003 à La Hague, 10 Rue Charles Rouxel Auderville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PD n° 05004118Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05004118Q0003, délivré le 15 avril 2019 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Charles Rouxel Auderville.

Le terrain concerné couvre 218 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1065. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Surface du terrain

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 avril 2019

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/04/2019

Localisation du projet à La Hague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auderville

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 218 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDERVILLE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05004118Q0003
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Charles Rouxel Auderville à La Hague (50440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004118Q0003, déposé en mairie de La Hague.

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