Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05004118Q0001

Permis de démolir n° 05004118Q0001 à La Hague, 2 Impasse De La Vallee Du Ca Urville-Nacqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PD n° 05004118Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Impasse De La Vallee Du Ca Urville-Nacqueville, le permis de démolir n° 05004118Q0001 a été délivré le 16 mai 2018 à La Hague (Manche, Normandie).

Le terrain concerné couvre 405 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C167, C168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à La Hague est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Surface du terrain

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/05/2018

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C167 C168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Urville-Nacqueville

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 405 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05004118Q0001
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse De La Vallee Du Ca Urville-Nacqueville à La Hague (50440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004118Q0001, déposé en mairie de La Hague.

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