Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05004119Q0003

Permis de démolir n° 05004119Q0003 à La Hague, 6 La Rue De Beaumont

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PD n° 05004119Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2019 à La Hague (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05004119Q0003 porte sur un bâtiment situé 6 La Rue De Beaumont.

Le terrain support du projet couvre 28 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A204. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à La Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Surface du terrain

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/07/2019

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 28 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05004119Q0003
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 La Rue De Beaumont à La Hague (50440).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05004119Q0003, déposé en mairie de La Hague.

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