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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05004117Q0001

Permis de démolir n° 05004117Q0001 à La Hague, 2 Hameau La Riviere Digulleville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PD n° 05004117Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Hague (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05004117Q0001 a été délivré le 27 février 2017, pour un bâtiment situé 2 Hameau La Riviere Digulleville.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à La Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/02/2017

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Digulleville

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05004117Q0001
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Hameau La Riviere Digulleville à La Hague (50440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004117Q0001, déposé en mairie de La Hague.

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