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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05004114Q0001

Permis de démolir n° 05004114Q0001 à La Hague, Zi De La Fosse Yvon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PD n° 05004114Q0001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ACETYLENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Zi De La Fosse Yvon, le permis de démolir n° 05004114Q0001 a été délivré le 30 décembre 2014 à La Hague (Manche, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ACETYLENE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI46. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à La Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/12/2014

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ACETYLENE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120693
SIRET
55212069300031
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1955
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05004114Q0001
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi De La Fosse Yvon à La Hague (50440).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ACETYLENE et autorisé le 30 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05004114Q0001, déposé en mairie de La Hague.

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