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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05004114Q0001

Permis de démolir à La Hague - Zi De La Fosse Yvon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ACETYLENE et autorisé le 30 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004114Q0001, instruit par la commune de La Hague.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PD n° 05004114Q0001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ACETYLENE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05004114Q0001, délivré le 30 décembre 2014 à La Hague (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Zi De La Fosse Yvon, La Hague (50440). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ACETYLENE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 décembre 2014

Délai d'instruction

11 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/12/2014

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ACETYLENE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552120693
SIRET: 55212069300031
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05004114Q0001
Code commune INSEE	50041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi De La Fosse Yvon, La Hague (50440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ACETYLENE et autorisé le 30 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004114Q0001, instruit par la commune de La Hague.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.