Permis de démolir n° 05046014Q0001 à La Hague, 5 Hameau Leveille
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2014
Dossier PD n° 05046014Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2014 à La Hague (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05046014Q0001 porte sur un bâtiment situé 5 Hameau Leveille.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB156, ZB69, ZB68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à La Hague est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Hague
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG-OCTEVILLE (50130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05046014Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |