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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04937725A0002

Permis de démolir n° 04937725A0002 à Rives-du-Loir-en-Anjou, 6 Chemin De La Jeansellerie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937725A0002, déposé en mairie de Rives-du-Loir-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PD n° 04937725A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04937725A0002 a été délivré le 20 octobre 2025 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Chemin De La Jeansellerie.

Le terrain support du projet couvre 692 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Surface du terrain

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/10/2025

Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	692 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04937725A0002
Code commune INSEE	49377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Chemin De La Jeansellerie à Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937725A0002, déposé en mairie de Rives-du-Loir-en-Anjou.

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