Permis de démolir n° 04937722A0002 à Rives-du-Loir-en-Anjou, 28 Chemi De La Sauree
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PD n° 04937722A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Chemi De La Sauree, le permis de démolir n° 04937722A0002 a été délivré le 7 mars 2023 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUCELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04937722A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |