Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04937725A0001

Permis de démolir à Rives-du-Loir-en-Anjou - 18 Chemin De Souvigne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PD n° 04937725A0001

Demandeur

POMPES FUNEBRES MARBRERIE DE L'AGOUT, ANCIEN ETABLISSEMENT POUSSINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04937725A0001, délivré le 15 mai 2025 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 18 Chemin De Souvigne, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES MARBRERIE DE L'AGOUT, ANCIEN ETABLISSEMENT POUSSINES. Le terrain concerné couvre 12 998 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB157.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Surface du terrain

12 998 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/05/2025

Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 12 998 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES MARBRERIE DE L'AGOUT, ANCIEN ETABLISSEMENT POUSSINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
880043559
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04937725A0001
Code commune INSEE 49377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Chemin De Souvigne, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES MARBRERIE DE L'AGOUT, ANCIEN ETABLISSEMENT POUSSINES et autorisé le 15 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937725A0001, instruit par la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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