Permis de démolir n° 04937723A0001 à Rives-du-Loir-en-Anjou, 27 B Rue Guillaume Bodinier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PD n° 04937723A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 B Rue Guillaume Bodinier, le permis de démolir n° 04937723A0001 a été délivré le 9 novembre 2023 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERRIERES EN ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04937723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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