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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04937324C0003

Permis de démolir n° 04937324C0003 à Lys-Haut-Layon, 6 Preceron Le Voide

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937324C0003, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PD n° 04937324C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04937324C0003 a été délivré le 16 avril 2024 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Preceron Le Voide.

Le terrain support du projet couvre 545 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Lys-Haut-Layon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Surface du terrain

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/04/2024

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Voide

Territoires administratifs

Commune: Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	545 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYS-HAUT-LAYON (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04937324C0003
Code commune INSEE	49373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Preceron Le Voide à Lys-Haut-Layon (49310).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937324C0003, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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