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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04937324C0001

Permis de démolir n° 04937324C0001 à Lys-Haut-Layon, 8 Le Beugnon La Fosse-De-Tigne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JOUIN et autorisé le 11 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937324C0001, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PD n° 04937324C0001

Demandeur

JOUIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04937324C0001 a été délivré le 11 mars 2024 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8 Le Beugnon La Fosse-De-Tigne. JOUIN figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 689 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Lys-Haut-Layon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

2 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2024

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse-De-Tigne

Territoires administratifs

Commune: Lys-Haut-Layon Code postal 49540 Identifiant INSEE 49373
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 689 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOUIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 448392902
SIRET: 44839290200012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 2003
Localisation: LYS-HAUT-LAYON (49540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04937324C0001
Code commune INSEE	49373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Le Beugnon La Fosse-De-Tigne à Lys-Haut-Layon (49310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JOUIN et autorisé le 11 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937324C0001, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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