Retour aux permis de démolir de Lys-Haut-Layon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04937324C0008

Permis de démolir n° 04937324C0008 à Lys-Haut-Layon, 67 Rue Des Genets

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937324C0008, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PD n° 04937324C0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04937324C0008 a été délivré le 5 décembre 2024 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 67 Rue Des Genets.

La parcelle concernée s'étend sur 1 705 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Lys-Haut-Layon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Surface du terrain

1 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/12/2024

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 705 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYS HAUT LAYON (ANCIENNEMENT TAN (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04937324C0008
Code commune INSEE	49373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Rue Des Genets à Lys-Haut-Layon (49310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937324C0008, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lys-Haut-Layon

PD n°04937324C0003 Autorisé

6 Preceron Le Voide

Lys-Haut-Layon (49310)

16 avr. 2024 545 m² foncier

PD n°04937324C0004 Autorisé

8 Rue Saint-Exupery Vihiers

Lys-Haut-Layon (49310)

23 avr. 2024 549 m² foncier

PD n°04937324C0005 Autorisé

3 Rue De L'eglise De Tremont

Lys-Haut-Layon (49310)

12 août 2024 223 m² foncier

PD n°04937324C0009 Autorisé

Cousse Les Cerqueux-Sous-Passavant

Lys-Haut-Layon (49310)

11 déc. 2024 892 m² foncier

PD n°0493732500001 Autorisé

329 Rue Du Lys

Lys-Haut-Layon (49310)

03 avr. 2025 71 m² foncier MANU & CO

PD n°0493732500002 Autorisé

202 Le Sablon La Fosse-De-Tigne

Lys-Haut-Layon (49310)

16 avr. 2025 5 202 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lys-Haut-Layon

Permis de construire à Lys-Haut-Layon

380 autorisations

Permis d'aménager à Lys-Haut-Layon

7 autorisations