Retour aux permis de démolir de Lys-Haut-Layon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04937318M0002

Permis de démolir n° 04937318M0002 à Lys-Haut-Layon, 8 Rue Nationale - Vihiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DES APOTHICAIRES et autorisé le 5 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937318M0002, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PD n° 04937318M0002

Demandeur

SCI DES APOTHICAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2018 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04937318M0002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Nationale - Vihiers. SCI DES APOTHICAIRES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 500 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Lys-Haut-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES APOTHICAIRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833426976
SIRET: 83342697600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: LYS-HAUT-LAYON (49310)

Autres dossiers de SCI DES APOTHICAIRES

PD n°04937322C0004 Autorisé

1 Avenu De Verdun - Vihiers

10 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04937318M0002
Code commune INSEE	49373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Nationale - Vihiers à Lys-Haut-Layon (49310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DES APOTHICAIRES et autorisé le 5 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937318M0002, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lys-Haut-Layon

PD n°04937317M0010 Autorisé

Le Chatelier - Nueil-Sur-L

Lys-Haut-Layon (49310)

11 janv. 2018 3 718 m² foncier

PD n°04937317M0009 Autorisé

7 Rue De La Mairie - Tancoigne

Lys-Haut-Layon (49310)

18 janv. 2018 1 845 m² foncier

PD n°04937318M0001 Autorisé

Rue De La Poste - Nueil-Sur-La

Lys-Haut-Layon (49310)

18 mai 2018 8 262 m² foncier COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE

PD n°04937318M0003 Autorisé

1 Rue Des Hautes Vignes Tremont

Lys-Haut-Layon (49310)

04 déc. 2018 635 m² foncier

PD n°04937318M0004 Autorisé

2 Le Petit Saint Louis - Nue

Lys-Haut-Layon (49310)

09 janv. 2019 395 m² foncier

PD n°04937319C0001 Autorisé

16 Les Bois De Mains - Tancoi

Lys-Haut-Layon (49310)

21 févr. 2019 300 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lys-Haut-Layon

Permis de construire à Lys-Haut-Layon

380 autorisations

Permis d'aménager à Lys-Haut-Layon

7 autorisations