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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04937322C0004

Permis de démolir n° 04937322C0004 à Lys-Haut-Layon, 1 Avenu De Verdun - Vihiers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES APOTHICAIRES et autorisée le 10 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937322C0004, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PD n° 04937322C0004

Demandeur

SCI DES APOTHICAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04937322C0004 a été délivré le 10 janvier 2023, pour un bâtiment situé 1 Avenu De Verdun - Vihiers. Le dossier a été déposé par SCI DES APOTHICAIRES.

Le terrain d'assiette couvre 853 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Lys-Haut-Layon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Surface du terrain

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/01/2023

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	853 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES APOTHICAIRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833426976
SIRET: 83342697600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: LYS-HAUT-LAYON (49310)

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PD n°04937318M0002 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04937322C0004
Code commune INSEE	49373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenu De Verdun - Vihiers à Lys-Haut-Layon (49310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES APOTHICAIRES et autorisée le 10 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937322C0004, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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