Permis de démolir n° 04937317M0009 à Lys-Haut-Layon, 7 Rue De La Mairie - Tancoigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PD n° 04937317M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04937317M0009, délivré le 18 janvier 2018 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Mairie - Tancoigne.
Le terrain d'assiette couvre 1 845 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Lys-Haut-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 845 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04937317M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |