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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04937319C0001

Permis de démolir n° 04937319C0001 à Lys-Haut-Layon, 16 Les Bois De Mains - Tancoi

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937319C0001, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PD n° 04937319C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2019 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04937319C0001 porte sur un bâtiment situé 16 Les Bois De Mains - Tancoi.

Le terrain support du projet couvre 300 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Lys-Haut-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2019

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYS-HAUT-LAYON (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04937319C0001
Code commune INSEE	49373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Les Bois De Mains - Tancoi à Lys-Haut-Layon (49310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937319C0001, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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PD n°04937318M0003 Autorisé

1 Rue Des Hautes Vignes Tremont

Lys-Haut-Layon (49310)

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09 janv. 2019 395 m² foncier

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6 Cousse - Les Cerqueux Sous

Lys-Haut-Layon (49310)

21 févr. 2019 450 m² foncier

PD n°04937319C0003 Autorisé

Rue Du Lys - Le Voide

Lys-Haut-Layon (49310)

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24 avr. 2019 405 m² foncier

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