Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04935322T0001

Permis de démolir n° 04935322T0001 à Trélazé, 25 Rue Hippolyte Gaussuron

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PD n° 04935322T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04935322T0001 a été délivré le 6 mai 2022, pour un bâtiment situé 25 Rue Hippolyte Gaussuron.

Le terrain d'assiette couvre 733 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Trélazé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Surface du terrain

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/05/2022

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 733 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04935322T0001
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Hippolyte Gaussuron à Trélazé (49800).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04935322T0001, déposé en mairie de Trélazé.

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