Permis de démolir n° 04934721A0002 à Tiercé, 14 Rue De La Chapelle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PD n° 04934721A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2021 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04934721A0002 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De La Chapelle.
Le terrain support du projet couvre 1 747 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2957, A2959, A2965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Tiercé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Tiercé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBESC (13410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04934721A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |